Non concernée
Association entièrement à but non lucratif
Non assujettie à la TVA. Aucune obligation d’e-invoicing ni d’e-reporting.
La facturation électronique devient obligatoire dès 2026. Theoasso s’en charge pour vous.
A partir du 1er septembre 2026, certaines associations devront désormais passer par une plateforme agréée pour réceptionner leurs factures (et à partir du 1er septembre 2027 pour les émettre).
La réforme avance.
Les évolutions réglementaires autour de la facturation électronique se mettent en place progressivement. Voici les principales étapes à connaître pour anticiper sereinement.
1er janvier 2020
Chorus Pro entre en service pour les marchés publics. Premier pas vers la dématérialisation totale.
1er septembre 2026
Obligation pour les grandes structures et ETI de passer par une Plateforme Agréée.
1er septembre 2027
Extension à toutes les associations assujetties à la TVA.
Mon association est-elle concernée ?
La situation dépend principalement de votre régime de TVA.
Concernée
Association exerçant une activité lucrative assujettie à la TVA
Même partiellement. Vous devrez passer par une Plateforme Agréée.
Pennylane : la Plateforme Agréée de référence.
Nous avons choisi Pennylane parce que la conformité ne s’improvise pas.
700 000+
Structures équipées
Facturation électronique déjà opérationnelle.
ISO 27001
Sécurité certifiée
Infrastructure hautement sécurisée.
DGFiP
Immatriculée
Conformité officielle.
Foire aux questions
Contactez-nous
Une question sur la migration, une démonstration, un partenariat : nous répondons sous une journée ouvrée.